Code international de commercialisation des substituts du lait maternel

Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel a été élaboré en 1981 par l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la Santé, en étroite consultation avec les États membres et autres parties concernées.



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Allaitement - Lait - Sécurité alimentaire

Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel a été élaboré en 1981 par l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), en étroite consultation avec les États membres et autres parties concernées.

Ce code, et un certain nombre de résolutions ultérieures de l'Assemblée mondiale de la Santé (World Health Assembly, WHA), recommande des restrictions à la commercialisation des substituts du lait maternel, tels que les préparations pour nourrissons, afin d'assurer que les mères ne sont pas dissuadées de l'allaitement maternel et que des substituts sont utilisés en toute sécurité si indispensable. Le code couvre aussi les biberons et les tétines.

Dispositions du Code

Le Code et les résolutions de l'Assemblée ont pour but de protéger l'allaitement maternel de la promotion commerciale qui affecte les mères, les travailleurs de la santé et les dispositifs de soins de santé. Le Code et les résolutions contiennent aussi des dispositions spécifiques et des recommandations relatives à l'étiquetage des préparations pour nourrissons et autres substituts du lait maternel.

Mères

Les personnels de santé

Les dispositifs de santé

Étiquetage

Conformément à la recommandation de l'allaitement maternel exclusif dans la résolution WHA 54.2 [2001], l'ensemble des aliments complémentaires doivent être étiquetés comme étant convenables pour l'utilisation par les nourrissons de six mois et au plus tôt.

Mise en œuvre du Code

L'industrie des aliments pour bébés a été l'objet de critiques de la part des ONG, agences internationales et les groupes militants pour avoir omis de se conformer au code. Un des plus grands fabricants de denrées alimentaires et des boissons dans le monde, le géant suisse Nestlé, a fait l'objet d'une campagne de boycott international depuis 1977 pour ses pratiques de commercialisation du lait de substitution avant l'élaboration du Code.

En soi, le Code international n'est pas légalement exécutoire. Les entreprises ne sont soumises à des sanctions judiciaires pour avoir omis de se conformer au Code, où il a été incorporé dans la législature d'un État nation. De nombreux pays ont complètement ou partiellement adopté le Code comme loi. D'autres pays n'ont aucune législation sur la commercialisation des aliments pour bébés.

Des données récentes suggèrent que le défaut de se conformer aux dispositions du Code reste une cause majeure de préoccupation. Les infractions au Code par les sociétés de lait pour bébé sont toujours particulièrement répandues, en particulier dans les pays qui n'ont pas mis en œuvre le Code comme une mesure nationale ou quand le suivi et l'exécution sont faibles. L'International Baby Food Action Network effectue le suivi de la commercialisation des aliments pour bébés dans 69 pays à travers le monde à la fois de manière indépendante et avec les gouvernements. Une étude sur les violations du code au Togo et au Burkina Faso a été publiée dans le British Medical Journal en 2003[2].

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article en anglais intitulé «International Code of Marketing of Breast-milk Substitutes» (voir la liste des auteurs)

  1. (en) (fr) Guidelines for the safe preparation, storage and handling of powdered infant formula, Organisation Mondiale de la Santé. Consulté le 9 septembre 2010
  2. (en) Victor M. Aguayo, Jay S. Ross, Souleyman Kanon et Andre N. Ouedraogo, «Monitoring compliance with the International Code of Marketing of Breastmilk Substitutes in west Africa : multisite cross sectional survey in Togo and Burkina Faso», dans BMJ (Clinical research ed. ) , vol.  326, no 7381, janvier 2003, p.  127 texte intégral, lien PMID, lien PMCID, lien DOI ] 

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 24/11/2010.
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