Quota laitier au Canada

Les Quotas laitiers au Canada datent des années 1970. Les producteurs de lait doivent posséder un permis pour chaque litre de lait qu'ils vendent aux usines.



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Lait

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  • Définitions de quota laitier au canada, synonymes, antonymes, dérivés de quota laitier au canada, dictionnaire analogique de quota laitier au canada... (source : dictionnaire.sensagent)
  • ... Évolution du prix des quotas laitiers au Canada. Comme on le constate au tableau 7, si on fait exception du Manitoba et de la Saskatchewan... (source : agrireseau.qc)
Une ferme laitière au Québec.

Les Quotas laitiers au Canada datent des années 1970. Les producteurs de lait doivent posséder un permis pour chaque litre de lait qu'ils vendent aux usines. C'est un moyen pour eux d'éviter les surplus et les pénuries. Grâce à ces quotas, la quantité totale de lait produit au pays correspond à ce qui est consommé par les Canadiens.

Gestion de l'offre

La gestion de l'offre représente à peu près 20% de l'agriculture canadienne (plus dans certains provinces, par exemple à peu près 37% au Québec). Elle concerne les secteurs agricoles suivants :

Elle repose sur trois piliers essentiels[1] :

Ses objectifs : «En faisant correspondre l'approvisionnement du produit disponible au Canada à la demande du marché, les dispositifs de gestion de l'offre visent à procurer aux producteurs des rendements équitables ainsi qu'aux consommateurs un approvisionnement approprié à des prix raisonnables»

Histoire des quotas de lait

Les producteurs agricoles ont toujours été soumis aux aléas de l'offre et de la demande. Les associations qui les représentent au Canada, dont la Coop fédérée au Québec, ont graduellement fait des accords avec les laiteries pour réguler le marché. Ils ont aussi fait des pressions sur les gouvernements provinciaux et fédéral pour obtenir un dispositif de quotas pour ajuster la production à la demande en échange d'un prix stable et raisonnable pour les consommateurs.

Des plans de mise en marché ont été graduellement mis sur pied dans les différentes provinces mais ces dernières ne pouvaient pas réglementer le commerce inter-provincial. En 1966, la Commission canadienne du lait fut créée. Les producteurs ont finalement obtenu des quotas nationaux au début des années 1970 pour le lait. Ces quotas sont accompagnés d'un prix rémunérateur pour le producteur. D'une façon plus générale, les quotas laitiers font partie des productions agricoles canadiennes soumises au dispositif de gestion de l'offre.

Depuis les années 1990, les discussions la libéralisation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords qui ont mené à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ont menacé le dispositif de gestion de l'offre. Plusieurs actions auprès de l'OMC ont été menées par les États-Unis d'Amérique et la Nouvelle-Zélande, qui ont conduit à certaines révisions du dispositif[2] (sur les classes de lait à l'export surtout) mais jusqu'désormais, le Canada a réussi à conserver son dispositif de gestion de l'offre (et par conséquent ses quotas laitiers), qui protège efficacement ses producteurs de la concurrence américaine.

Fonctionnement

Au Canada, le règlement sur la mise en marché des produits laitiers, selon la Loi sur la Commission canadienne du lait, attribue au fédéral la juridiction sur la mise en marché du lait de transformation et des produits laitiers pour le commerce inter-provincial et les exportations. Les pouvoirs fédéraux de réglementation de la mise en marché du lait de consommation (utilisé pour le lait et la crème) en vue du commerce inter-provincial et de l'exportation sont délégués aux provinces. Chaque province voit par conséquent à l'attribution des quotas ainsi qu'à l'application quotidienne du contrôle de l'offre.

Production canadienne de lait

Production laitière au Canada

En 2008, les chiffres de production étaient de :

Toute la production est concernée par le dispositif de gestion de l'offre. Cette production est principalement située au Québec et en Ontario.

Lait de consommation et lait de transformation

La gestion considère deux marchés différents :

La Commission Canadienne du Lait n'intervient que pour ce dernier marché en établissant surtout le QMM (Quota de Mise en Marché), cible nationale de lait de transformation, révisée l'ensemble des deux mois.

Au niveau du producteur, ces marchés se traduisent en quotas. Le lait de consommation correspond aux classes de lait 1A (laits et boissons), 1B (crèmes) et 1C. Pour des raisons historiques et économiques, ces quotas sont remunérés sur une base de volume et de matière grasse laitière. Dans le jargon, on dit des kilos-jours. Le lait de consommation 1A est le mieux rémunéré, quelquefois 10% de plus que le prix objectif.

Le lait de transformation correspond aux classes suivantes :

Le lait est payé suivant ses éléments constitutifs (matière grasse, protéine, lactose et autres solides) suivant une grille publiée chaque année. Globalement le prix payé par hectolitre pour les classes 2, 3 et 4 est proche du prix objectif, le prix pour la classe 5 étant particulièrement inférieur.

Importation et exportations

Les exportations sont limitées à 4, 27% de la production du fait d'un engagement auprès de l'OMC. Il faut noter que les exportations ne sont pas subventionnées.

Les importations sont lourdement taxées, la majorité des ingrédients laitiers subissent des droits de douanes supérieurs à 200% qui rendent l'accès au marché impossible. Il existe un quota d'importation de fromages de 25 000 tonnes sous le titre "engagement d'accès minimum", et un quota d'importation de beurre de 3 225 tonnes.

Ententes inter-provinciales

Il existe une entente nationale de mise en commun des revenus pour le lait de transformation (qui fait assez peu l'objet de commerce inter-provincial). En ce qui concerne le lait de transformation, l'accord nommé "P5" rassemble le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse, et comprend surtout des dispositions permettant d'équilibrer les surproductions de chaque classe sur une base inter-provinciale. Il existe deux autres accords inter-provinciaux.

Au Québec

Les producteurs délèguent à la Fédération des Producteurs de Lait du Québec[3] (office de commercialisation) la responsabilité de commercialiser tout le lait qu'ils produisent et d'en négocier l'ensemble des conditions de vente avec les industriels laitiers. Les usines paient à la Fédération le lait reçu au cours d'un mois au prix négocié selon le type de produit fabriqué, sur la base de chaque kilogramme de composants que contient le lait utilisé : matières grasses, protéines, lactose et autres solides du lait. Les producteurs reçoivent leur paiement pour les composants livrés au cours du mois, au prix moyen de la période.

À la suite de l'évaluation des quotas par la Commission nationale du lait, chaque producteur voit son quota de production ajusté en proportion de la variation du marché total. Ils ne sont pas limités par leur quota mais le lait livré au-delà du quota doit être écoulé au prix le plus bas du marché, prix bien inférieur à celui reçu pour la production planifiée.

Prix de soutien

La Commission canadienne du lait[4] conduit des études de coût de production et consulte les divers partenaires pour calculer les prix de soutien des ingrédients (beurre et poudre de lait) et donc celui du lait[Note 1]. Ce dernier est annoncé en fin d'année et entre en vigueur le 1er février de l'année suivante. [5] Le prix objectif est calculé sur une base de coût de production (coûts variables, coûts fixes, rendement du travail et du capital). Les coûts de production se mesurent grâce à des enquêtes auprès des producteurs ainsi qu'à un modèle informatisé de ferme.

Prix des quotas

Lorsque le dispositif a été mis en place, les quotas ont été attribués gratuitement aux producteurs laitiers de l'époque. Ces quotas peuvent être vendus et un marché des quotas s'est organisé entre producteurs. Au Québec, cela se fait une fois par mois par un encan téléphonique centralisé. Les producteurs qui veulent vendre ou acheter du quota doivent communiquer avec une firme spécialisée qui reçoit l'ensemble des offres d'achat et de vente de quotas de la province.

Le prix sera le même pour n'importe qui lors de cet encan fermé. Les administrateurs cherchent celui pour lequel il y aurait tout autant de kilos à vendre que de kilos à acheter; une sorte d'équilibre entre l'offre et la demande. [6] Ces dernières années, les prix ont atteint des niveaux particulièrement élevés et plusieurs observateurs constatent que cela traduit un déséquilibre du dispositif. D'un côté, la productivité des vaches augmente plus vite que la consommation de produits laitiers et donc, un éleveur doit augmenter son quota s'il veut garder le même nombre de vaches. De l'autre côté, la valeur des quotas comme actifs de l'entreprise dépasse la valeur des autres actifs (y compris les bâtiments et les vaches... ), signe que le dispositif est exagérément rémunérateur. On cherche aussi la légitimité d'une telle création de valeur monétaire pour les éleveurs.

Le prix du quota qui avait atteint un sommet en janvier 2003 de 31 000 dollars canadiens le kilo-jour, et oscillait entre 25 000 et 30 000 Can depuis ce temps, ayant atteint en mai 2006 le sommet historique de 32 101 Can[7]. À ce prix, le coût de production devient de plus en plus prohibitif pour l'agriculteur. Qui plus est , à ces prix, il est bien plus avantageux, économiquement, de vendre sa ferme à son voisin qu'à ses enfants ou pour un jeune exploitant de partir en affaire.

Pour donner une idée plus claire aux profanes, on a besoin d'environ 1 kg de quota de MG par vache, cela donne une idée des sommes en jeu.

Les prix atteints par les quotas sont sujet de débat permanent dans les organisations syndicales de producteurs. Faire baisser le prix du quota pose plusieurs problèmes. Au Québec et en Ontario le quota est plafonné aujourd'hui à 25, 000 , et une réserve est prélevée sur chaque transaction au Québec. Cependant, si on ne vend plus les quotas aux plus offrants, à qui les vendra-t-on? Selon quels critères? Et puis comment réagiront ceux qui viennent d'en acheter au gros prix et qui devront le payer pendant toujours 10 ans?

Notes

  1. On utilise des cœfficients multiplicateurs, par exemple au 1er février 2010 : (7.1024 * 4.3793) + (6.1783 * 8.9121) = 86.16 moins le revenu des transformateurs soit 11.44 , le prix visé étant par conséquent de 74.72 , auquel on soustrait 0.08 pour couvrir les frais de mise en marché.

Références

  1. Document de réflexion des Producteurs Laitiers du Canada
  2. Mémorandum de l'OMC sur ce différend
  3. Site de la Fédération des Producteurs de Lait du Québec
  4. Site de la Commission Canadienne du Lait
  5. Prix au 1er février 2010
  6. Site de centralisation des ventes pour le Québec, par région.
  7. Prix du quota : sommet historique sur le site LaTerre. ca

Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 24/11/2010.
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